lois mémorielles

Vincent Reynouard, prisonnier politique en France

Comité de soutien à Vincent Reynouard.

l’avis de Robert Ménard sur la loi Gayssot

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Affaire Gollnisch, encore.

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Les persécutions contre Gollnisch Le billet d’Yves Daoudal

La journée d’hier a été marquée par deux nouveaux épisodes de la chaotique chasse aux sorcières entreprise contre Bruno Gollnisch à la suite de sa fameuse conférence de presse du 11 octobre 2004. D’une part, le procès, directement initié par le garde des Sceaux de l’époque Dominique Perben, qui devait s’ouvrir devant le tribunal correctionnel de Lyon, a été renvoyé au 7 novembre. C’est la troisième fois qu’il est reporté. Cette fois-ci, c’est pour attendre la décision de la cour d’appel concernant l’ordonnance de non-lieu rendue le 14 mars. On se souvient que dans le cadre de la plainte déposée par le MRAP, le juge d’instruction Chauvot, étudiant de façon très minutieuse les propos reprochés à Bruno Gollnisch, avait conclu qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre, et avait en revanche renvoyé ses diffamateurs en correctionnelle. Mais, conformément aux consignes d’acharnement édictées dès le début par Perben, le parquet avait fait appel de cette décision. La chambre de l’instruction rendra son arrêt le 13 juin. “Si le non-lieu devient définitif, le procès n’a plus de légitimité, commente Bruno Gollnisch: on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits.”

D’autre part, la commission disciplinaire du conseil national de l’enseignement supérieur (CNESER) examinait de nouveau les “propos” de Bruno Gollnisch, cette fois en sa présence. Début 2005, la commission disciplinaire l’avait condamné à cinq ans de suspension de cours, sans même l’entendre, sans même citer les “propos” qui méritaient une telle sanction… Une décision d’une illégalité tellement flagrante que le CNESER lui-même l’avait annulée. Mais comme si de rien n’était, et comme s’il n’y avait pas eu le non-lieu, la commission disciplinaire a émis la même sentence. Plus précisément la même recommandation au ministre de l’Education nationale: suspendre Gollnisch pour cinq ans, pour avoir tenu des propos qualifiés d’”ambigus” (sic), non pas à l’université, mais dans sa permanence électorale d’homme politique. Les propos qu’on lui reproche ne sont nullement ambigus. Si Bruno Gollnisch avait qualifié Henry Rousso de “personnalité juive”, c’était pour montrer que cette personne pouvait difficilement être objective dans son rapport sur “l’extrême droite” à Lyon III, compte tenu des absurdes mais permanentes accusations d’antisémitisme portées par les organisations juives contre “l’extrême droite”. Et, harcelé par les journalistes sur la Shoah, il avait dit qu’il ne contestait pas les millions de morts mais qu’il n’était pas un spécialiste et qu’il s’en remettait aux historiens, et au libre débat entre historiens.

D’où sa réaction à ce nouvel épisode: “J’ai contesté les persécutions et inquisitions de gauche dans l’Université française. Je continuerai. J’ai contesté la loi du communiste Gayssot qui interdit le débat historique, pour masquer les crimes du communisme. Je continuerai. Je revendique la liberté de traiter librement de tous les sujets politiques, historiques, sociaux et moraux, contre ces législations qui voient se dresser aujourd’hui un nombre d’intellectuels chaque jour croissant.” Et d’ajouter: “Mes étudiants savent que ma porte leur est et leur sera toujours ouverte. Quant au reste du temps dont je vais disposer, je l’affecterai au combat politique pour intensifier la lutte contre le système. Et, qui sait? Devenir peut-être Ministre de l’Education Nationale? Pour souffler dans la trompe du “Mammouth” le vent de libération dont il a le plus grand besoin!”

Source: http://www.national-hebdo.com

Affaire Gollnisch

gollnisch

LYON (AP) — Le tribunal correctionnel de Lyon a renvoyé mardi au 7 novembre le procès de Bruno Gollnisch, cité à comparaître pour contestation de crimes contre l’humanité pour des propos controversés sur les chambres à gaz. Le tribunal a estimé qu’il devait attendre une décision de la chambre d’instruction. Le 13 juin prochain, cette dernière doit infirmer ou confirmer une ordonnance de non-lieu prononcée dans le cadre d’une plainte pénale déposée parallèlement à la citation directe du parquet par le MRAP pour les mêmes faits. Le 11 octobre 2004, le délégué général du FN, tout en assurant « ne pas remettre en cause les déportations », ni « les millions de morts », avait déclaré: « Je ne nie pas les chambres à gaz homicides. Mais je ne suis pas spécialiste de cette question et je pense qu’il faut laisser les historiens en discuter. Et cette discussion devrait être libre ». Lundi, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) a exclu pour cinq ans M. Gollnisch de l’université Lyon-III où il enseignait le japonais juridique, confirmant ainsi le jugement de mars 2005 de la section disciplinaire de l’université. AP

(commission disciplinaire pour juger un prof de fac: c’est 5 membres seulement)

Parabole ronde

loi gayssot

Journal officiel de la République française 14 juillet 1990 page 8333 LOI n° 90-615 du 13 juillet 1990

Tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe. (Loi GAYSSOT)

« Art. 24 bis. – Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.

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